Conditions générales de vente – CGV

15 novembre 2011

Les présentes conditions de vente sont conclues

– d’une part par la société OKIBEE au capital de 5000 euros dont le siège social est à Lans en Vercors, 177 allée des Sapins, 38250, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 530 127 695 000 19, ci-après dénommée « OKIBEE »,

– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’OKIBEE ou par les moyens traditionnels, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Dans le présent document, le terme « site OKIBEE » fait référence au site internet marchand de la société OKIBEE situé à : http://okibee.bureauduprofesseur.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OKIBEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’OKIBEE ou par les moyens traditionnels, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OKIBEE

OKIBEE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits vendus sur le site OKIBEE sont des logiciels ainsi que les services qui leur sont associés.

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’OKIBEE.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de vente TTC des produits ou des services, ou non, à la décision d’OKIBEE.

Les prix HT des produits présents sur le site OKIBEE sont définis et fixes pour une année scolaire, celle-ci étant définie comme commençant au 1er août d’une année civile et se terminant au 31 juillet de l’année suivante.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes ainsi que tout autre frais attaché à la vente.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site ainsi que leur utilisation n’est pas limitée à une quelconque zone géographique. Toutefois OKIBEE attire l’attention des acheteurs sur le fait que les logiciels OKIBEE sont en langue française uniquement à ce jour et qu’ils ne peuvent exiger d’OKIBEE la traduction du logiciel dans une autre langue.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou donner son identification de client s’il en a déjà une;

– choisir la ou les références des produits ou services qu’il souhaite commander, ainsi que les coordonnées de l’établissement pour lequel les logiciels seront installés;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente ainsi que de la licence du logiciel commandé, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le site OKIBEE est conçu de manière telle que l’acheteur ne peut pas valider sa commande sans avoir au préalable déclaré avoir pris connaissance des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

OKIBEE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. L’acheteur peut régler sa commande soit en ligne sur le site OKIBEE, soit par les moyens traditionnels, chèques ou virements. Dans les deux cas, OKIBEE enverra par courrier électronique à l’acheteur une facture faisant ressortir la TVA dès confirmation du règlement.


Paiement en ligne

AVIS IMPORTANT : notre site fait l’objet d’une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par Paypal, société spécialisée dans les solutions de paiement sécurisées. Vous n’effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de Paypal. En aucun cas, votre numéro de carte bancaire ne nous est transmis.

Les commandes, payées par carte bancaire ou compte Paypal, validées par le client ne seront considérées effectives par OKIBEE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, OKIBEE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Paiement traditionnels

L’acheteur peut choisir de payer par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d’OKIBEE lui sont communiquées par courrier électronique au moment de l’enregistrement de la commande et sont également disponibles sur le site OKIBEE. La commande validée par le client ne sera considérée effective par OKIBEE que lorsque le chèque ou virement aura été dûment reçu et encaissé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande pour annuler leur commande et demander un remboursement intégral sans pénalité. Pour cela, ils doivent adresser un courrier recommandé à OKIBEE, Service Réclamations, 177 allée des Sapins, 38250, Lans en Vercors dans les sept jours suivant la validation de leur commande.

Disponibilité des logiciels achetés

Les produits vendus sur le site OKIBEE sont des logiciels. Leur mise à disposition pour l’acheteur, les conditions de leur utilisation, ainsi que les garanties, droits de copies et autres particularités qui leur sont propres, sont exposées dans un contrat de licence qui leur est spécifique. En particulier, il peut arriver pour certains produits que le logiciel ne soit pas immédiatement disponible après la validation de la commande, un temps technique étant nécessaire. OKIBEE s’engage à rendre ce délai le plus court possible. Le contrat de licence est accessible au moment de l’enregistrement de la commande. En confirmant sa commande, l’acheteur est réputé accepter également le contrat de licence afférant au logiciel qu’il commande et en accepter les conditions.

Responsabilité

OKIBEE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’OKIBEE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’OKIBEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site OKIBEE qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation écrite et expresse de OKIBEE. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’OKIBEE

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. OKIBEE  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, uniquement pour ses besoins propres (campagnes mailing par exemple). OKIBEE s’engage à ne pas  transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs coordonnées en le signalant à OKIBEE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 4 novembre 2011 enregistrée sous le numéro 1542969.

Archivage – Preuve

OKIBEE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’OKIBEE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

compétences